S’il y a un sujet qui est depuis longtemps confisqué et malmené par les conservatismes c’est la prostitution. Difficile à appréhender, elle prend souvent de multiples formes. Marquée par sa clandestinité et trop souvent par la vulnérabilité des prostitué-e-s, ce sujet n’échappe pas à la règle en matière d’hypocrisie.

Que dit le Droit?

Le Code pénal ne condamne pas aujourd’hui l’acte de prostitution en tant que tel, mais des actes entourant la prostitution, comme le racolage, qui est bien souvent un préalable. Sont également réprimés pénalement le proxénétisme et les maisons closes. Pour faire simple, aujourd’hui en France, se prostituer est une forme de profession libérale interdite de tout démarchage ou publicité. Les personnes prostituées ne cotisent pas alors même qu’elles sont imposées sur le revenu[1].

Ce que voudrait mettre en place le gouvernement.

Un projet de loi est actuellement en cours de discussion devant l’Assemblée Nationale et le Sénat. En Janvier 2016, l’Assemblée Nationale votera probablement la loi.Une des dispositions les plus contestées est la sanction pénale du client. Il faut rappeler que la France a une forte histoire « abolitionniste ». L’abolitionnisme est l’autre mot pour qualifier la prohibition, c’est à dire l’interdiction pour seule action. Malgré l’emploi de ce terme trompe l’œil, l’interdiction n’apporte en réalité aucune solution. Les libéraux ne sont pas opposés à toute interdiction. Néanmoins, nous préférons le pragmatisme au détour de regard coupable.

Une situation accablante.

Les chiffres varient selon les études concernant la prostitution, principalement à cause de sa clandestinité. Or, ce que l’on peut affirmer, c’est que du fait de cette clandestinité, les prostitué-e-s ne bénéficient pas des minimas sociaux : chômage, santé, retraite, alors même que cette population est une population à risque. Divers rapports de l’Organisation Internationale du Travail tendent vers cette constatation. Un premier rapport du Bureau International du Travail[2] plaide pour la reconnaissance du sexe comme un travail afin de permettre une extension des droits du travail et de la protection sociale des travailleurs et travailleuses du sexe.

Un second rapport de l’OIT [3] vient rappeler les grands principes des Droits de l’Homme comme l’égal accès à la prévention, au traitement et aux soins des maladies sexuellement transmissibles comme le VIH. Or l’exclusion des métiers du sexe vis à vis de toute prévention et accès aux traitements est un des facteurs contribuant à la transmission de maladies sexuellement transmissibles.

Pire encore, la nouvelle loi, si elle sanctionne le client, va davantage déplacer la prostitution, la rendant plus clandestine (facteur d’aggravation de la violence, enrayant toute possibilité de prévention tout en renforçant les réseaux mafieux de prostitution).

La France puise ainsi son inspiration abolitionniste dans le modèle suédois, un modèle largement controversé[4]. En effet, selon un rapport de 2012 de la Commission du VIH et du Droit du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)[5], cette approche abolitionniste bien que perçue comme plus juste puisqu’elle considère les personnes prostituées comme des victimes, a en réalité de graves conséquences dans l’ensemble des pays où elle est adoptée : elle rend la prostitution encore plus clandestine.

Or, à contrario, les chiffres de l’État suédois prouveraient une éradication de la prostitution puisqu’elle aurait disparu (ou presque) des rues. A l’heure d’internet, cette absurdité ferait presque sourire si les conséquences de ces mesures dites « abolitionnistes » n’étaient pas si tragiques. Ce dernier rapport affirme d’ailleurs que la loi suédoise, au lieu de combattre la traite, l’aurait favorisée, au profit des réseaux de proxénètes. Ce modèle ne fonctionne donc pas.

Osons une approche libérale de la prostitution :

Dans une démarche libérale, la solution la plus réaliste serait de reconnaître la prostitution comme une prestation de travail, mettant ainsi fin à une hypocrisie séculaire. Contrairement à ce que certains avancent, la légalisation n’aurait pas pour objet sa promotion mais en réalité le moyen de la réglementer et de l’encadrer.

Cet encadrement légal permettrait l’accès aux prostitué-e-s à des lieux sécurisés, respectant les conditions d’hygiène pour exercer leur activité. Les « travailleurs du sexe » pourraient également être mieux suivis d’un point de vue médical. Il faut mettre fin à cette discrimination qui perdure depuis trop longtemps. Les prostitué-e-s doivent avoir accès, comme toute autre personne, à la prévention et aux soins. Considérer la prostitution comme une prestation de travail, permettrait aux prostitué-e-s de cotiser et donc d’avoir accès à une protection sociale (santé, chômage, retraite).

Il faut que la loi se concentre sur le combat contre l’exploitation sexuelle et non contre les personnes qui pratique la prostitution. Encadrer la prostitution légale permettrait d’endiguer plus efficacement les réseaux mafieux et donc l’exploitation sexuelle.

 

Yanis

 

 

[1]  « Les revenus tirés de la prostitution doivent, en application du 1 de l’article 92 du CGI, être regardés comme relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (CE, arrêt du 4 mai 1979, n° 9337).»

[2] Rapport du Bureau International du travail sous la direction de Madame Lin Lean Lim.

[3] Recommandation de 2010 n°200 de l’OIT.

[4] En Suède, depuis le 1er janvier 1999, date de l’entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction de l’achat de services sexuels, les clients des prostituées peuvent être condamnés au paiement d’une amende, voire à une peine d’emprisonnement de six mois.

[5] Rapport de 2012 de la Commission du VIH et du Droit du PNUD.