L’article 2 de la loi de 1905 dispose que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Et pourtant. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est une loi duale qui d’une part, consacre la liberté de culte et instaure d’autre part, comme son nom l’indique, la séparation entre les Églises et de l’État. C’est cette deuxième partie qui nous intéresse plus particulièrement. Mais avant de s’interroger sur les contradictions factuelles qui vont à l’encontre de cette loi, interrogeons-nous sur l’origine de la loi.

L’État n’a pas à encourager le fait religieux. Pour deux raisons. Historique d’une part : le fait religieux a dragué, par son influence sur la sphère politique, tout un tas de conservatismes dont notre société essaie encore de se départir. Pourquoi l’encourager ? Pourquoi l’entretenir ? Adhérer à une religion est un choix privé tout à fait respectable mais qui doit être financé de manière privée. Par ailleurs, les religions doivent être sur un pied d’égalité. La neutralité de l’État face à toutes les religions est le meilleur moyen d’y arriver. Cette loi fixe l’interdiction de financement des cultes par l’État et les collectivités. Néanmoins, malgré cette interdiction de subventions publiques, les associations cultuelles profitent dans bien des domaines d’aides indirectes.

La fiscalité en est un premier exemple. En effet, le Code général des impôts autorise les entreprises et les particuliers à déduire de leurs bénéfices ou de leurs revenus les dons aux associations cultuelles. En outre, les édifices du culte sont exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’ils appartiennent à une personne publique ou à une association cultuelle. Enfin, il arrive que l’État accorde sa garantie à des emprunts émis par des associations cultuelles pour la construction de nouveaux édifices du culte ainsi que des baux emphytéotiques soient consentis par une commune à une association cultuelle moyennant un loyer symbolique.

Les lieux de cultes bénéficient également de régimes juridiques plus favorables. Il faut avoir à l’idée que les édifices cultuels propriétés de l’État ou des collectivités territoriales avant la loi de 1905 (ceux nationalisés en 1789) restent la propriété de l’État, des départements ou des communes. Ensuite, en ce qui concerne les édifices cultuels appartenant aux anciens établissements publics du culte, ils devaient être dévolus aux associations cultuelles . En 1905, les associations cultuelles protestantes et israélites sont devenues propriétaires des biens jusque là détenus par les établissements publics du culte. Or, la loi était inapplicable pour l’Église catholique, car elle refusait de se constituer en associations cultuelles. Le législateur a alors décidé d’adopter une nouvelle loi en 1907 spécialement pour les bâtiments catholiques. Outre le fait que la loi du 2 janvier 1907 soit une loi spécialement faite pour une religion en particulier et qui se plie au bon vouloir d’une Église, elle dispose que tous les biens en question deviennent propriété publique mais sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. Ainsi ces édifices appartiennent à l’État ou les collectivités, ce qui implique de facto que leur entretien soit pris en charge par la collectivité publique.

Alléger une grande part des dépenses d’un culte (en particulier) est un avantage certain qui leur est pourtant accordé !

Nous ne pouvons dresser une liste exhaustive de l’ensemble des entorses à la neutralité de l’État tant elles sont nombreuses. Néanmoins, il est opportun d’en soulever une qui est plutôt méconnue du grand public. C’est le cas du financement de certains établissements scolaires privés confessionnels. Par le biais d’une convention avec l’État, ils bénéficient (pour une grande part du coût de leur fonctionnement) de subventions de l’État ce qui permet aux élèves qui ont fait le choix de l’enseignement privé de payer moins cher leurs frais d’inscription que ce qu’ils devraient. Or, bien souvent, outre les divers frais de fonctionnement habituels que supporte un bâtiment scolaire, ces subventions servent à payer le loyer des bâtiments qu’ils occupent. Bâtiments qui appartiennent bien souvent à des associations cultuelles et dont le loyer pour le coup n’a pas un coût symbolique.

Quand on parle d’entraves  à la séparation des Églises et de l’État, nous ne pouvons pas nous abstenir de parler du concordat. Oui, la République est (censée) être une et indivisible. Néanmoins, il existe une partie de la France, en Alsace Moselle, où perdure encore une rupture de cette unité. Certains diront par tradition. Mais plus de 110 ans après la promulgation de la loi de 1905 comment peut-on tolérer une telle entorse à la laïcité et surtout une telle rupture d’égalité. Nous sommes en 2016. Chaque année en France, environ une cinquantaine de millions d’euros servent à la rémunération des 1 393 ministres des quatre cultes reconnus [catholique, protestant luthérien et réformé, et israélite] et 2 millions d’euros pour l’entretien des bâtiments qui sont dépensés. Rappelons que l’Islam est totalement exclu de ce dispositif. Ainsi, ce dispositif, non content de souffrir de deux ruptures d’égalité flagrantes est une entorse au principe de séparation des Églises et de l’État.

L’État français contribue donc, en 2016, au financement des cultes. Cette réalité n’est pas assez souvent soulevée, c’est pourtant une entorse majeure à la séparation de l’Église et de l’État. 100 ans après, il est temps que la loi de 1905 soit appliquée !

Yanis