La loi biodiversité vient d’être publiée au Journal Officiel.  Elle contient de réelles avancées notamment sur la compensation écologique en autorisant les banques de compensation et les réserves d’actifs naturels (voir notre précédent article : http://lib-lab.fr/index.php/2016/04/22/les-banques-de-compensation-ecologique-les-mecanismes-de-marche-au-service-de-la-biodiversite-et-des-milieux-naturels/).

Nous nous réjouissons de cette avancée inspirée du libéralisme, tout en nous demandant : « et après ? ».

« Et après », c’est se poser la question du long terme et de l’encadrement d’une pratique qui peut être vertueuse, mais également sujette à dérives si elle est mal suivie. Le libéralisme, économique dans ce cas, n’est certainement pas l’absence de contrôle mais au contraire le rétablissement des conditions qui permettent aux marchés d’être efficaces. Nous sommes loin du laissez-faire (voir notre article sur le rôle de l’Etat dans le libéralisme à gauche : http://lib-lab.fr/index.php/2016/03/18/letat-au-coeur-du-liberalisme-de-gauche/).
En particulier nous serons vigilants sur 3 points sensibles :
  • la pérennité des mesures compensatoires au-delà de l’obligation de compensation, indispensable pour remplir l’objectif de « non perte nette » de biodiversité à long terme ;
  • le découplage entre autorisation d’un projet et mesures compensatoires, puisqu’il est inconcevable que l’obligation de compensation devienne un moyen de justifier des atteintes à l’environnement et d’autoriser un projet qui ne l’aurait pas été sinon. La compensation est une mesure corrective qui arrive en fin de séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) ;
  • la régulation du mécanisme des « réserves d’actifs naturels », pour assurer les conditions de son efficacité (veiller à ce qu’il soit concurrentiel, offrir une information maximale sur les capacités de restauration écologique, limiter les externalités, etc.).
Ces 3 points ne sont pas explicitement prévus par la loi [1], ils doivent pourtant être au coeur de l’encadrement public du marché de la compensation. Nous attendons du gouvernement (et des suivants) qu’il adopte des pratiques vertueuses pour y répondre dans le cadre des décrets d’application et règlements, et appelons les associations à jouer pleinement leur rôle de lanceur d’alerte si des acteurs abusent de ce nouveau dispositif : c’est aussi ça, le libéralisme !